Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter attentivement ces conditions d’utilisation qui régissent l’accès et l’utilisation du site morendivor.com. Elles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs.
Mise à jour le 3 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour rester informé des changements.
Définitions
Voici quelques définitions essentielles pour la bonne compréhension de ce document.
- ‘Site’: désigne le site internet morendivor.com, incluant toutes ses fonctionnalités et services en ligne.
- ‘Utilisateur’: toute personne accédant et utilisant le site ou ses services.
- ‘Contenu’: ensemble des informations, textes, images, ou autres éléments proposés sur le site.
- ‘Responsable’: l’entité éditrice du site, chargée de la gestion et sécurité des données.
Utilisation des services
Les services sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions. Toute utilisation non conforme peut entraîner la restriction ou suppression de l’accès.
Éligibilité
Le site est accessible à toute personne majeure, sous réserve d’acceptation des présentes conditions d’utilisation, valables en France.
Accès réservé aux personnes majeures.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable lors de l’utilisation du site.
- Utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur.
- Ne pas diffuser d’informations fausses ou illicites.
- Préserver la confidentialité de ses accès personnels.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :
- Diffuser des propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Tenter d’altérer la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du site.
- Enregistrer des données de manière frauduleuse ou abusive.
- Exploiter les contenus sans autorisation écrite du responsable.
- Collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle portant sur le site et ses contenus sont réservés. Toute reproduction, distribution ou adaptation, totale ou partielle, sans consentement écrit, est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils publient ou transmettent via le site.
Droits sur le contenu utilisateur:
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour l’ensemble des contenus transmis via le site.
Vie privée et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de détails sur la collecte et la protection de vos données. Voir la politique
Avertissements et responsabilités
Veuillez lire attentivement ces mises en garde liées à l’utilisation du site.
Absence de garantie:
Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou la pertinence absolue des contenus accessibles sur le site. Les résultats peuvent varier selon les usages. Aucun résultat n’est garanti.
Limitation de responsabilité
Le responsable décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation, l’indisponibilité ou l’interprétation des contenus du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le responsable contre tout recours résultant d’un manquement aux présentes conditions.
Gestion des litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux lois françaises.
La médiation sera privilégiée avant tout contentieux.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à tout utilisateur pour soumettre une plainte.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux localisés en France.
Fin d’utilisation
Le responsable peut mettre fin à l’accès du site pour toute violation des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées pour des raisons légales ou d’évolution des services. Leur consultation régulière est recommandée.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du document, les autres stipulations restant applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre vous et le responsable du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information, contactez-nous via le formulaire ou par courrier.
Adresse email: content@morendivor.com
Téléphone: +33 (0)1 19 56 47 58
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 3 décembre 2025
Version: v2